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Interdiction des poppers en France - Ministère du Travail, de l’emploi et de la Santé (07/07/2011)

Annoncée le 29 juin par Etienne Apaire, président de la MILDT, lors de la présentation des premiers résultats du Baromètre Santé 2010, l’interdiction de l’offre et de la cession au public des produits, à l’exception des médicaments, contenant des nitrites d’alkyle aliphatiques, cycliques ou hétérocycliques et leurs isomères sont aujourd’hui effectives. Or, ces substances composent en grande partie les "Poppers".


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Stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants - Guide méthodologique (05/05/09)

Comment mettre en place les stages de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants, créés par la loi du 5 mars 2007 ? Telle est la question à laquelle le présent guide méthodologique apporte une réponse simple et concrète, illustrée de nombreux exemples et suggestions pratiques.

Il est conçu pour un public d’acteurs de terrain, magistrats chargés de la lutte contre la toxicomanie, directeurs départementaux de la protection judiciaire de la jeunesse, administration pénitentiaire, chefs de projets MILDT, associations.

Rédigé par des praticiens d’origines diverses rassemblés dans le cadre d’un partenariat entre la Direction des affaires criminelles et des grâces du ministère de la Justice et la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, cet ouvrage se veut l’illustration de leur action concertée. À travers quatre chapitres décrivant les étapes clés du montage du dispositif, enrichies des bonnes pratiques ayant prouvé leur efficacité et des annexes proposant un certain nombre de modèles, le lecteur est accompagné pas à pas dans la mise en place de cette nouvelle approche de la lutte contre la toxicomanie.

Ce guide est l’instrument indispensable pour positionner les stages de sensibilisation au coeur de la réponse pénale à l’usage de stupéfiants.


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Plan d’action drogue de l’Union européenne 2009-2012 (13/01/2009)

Adopté le 18 septembre 2008 par la Commission et approuvé le 8 décembre 2008 par le Conseil des ministres de l’UE, le plan d’action drogue 2009-2012 vise à fournir un cadre cohérent au niveau de l’UE pour l’adoption de mesures permettant la réduction de la demande et de l’offre de drogues.

Sur le plan de la prévention, il entend mobiliser la société civile autour de l’initiative « Alliance européenne contre la drogue » qui sera lancée en juin prochain, il vise à mener des actions sur les lieux de travail et à mutualiser les bonnes pratiques de prévention.

En ce qui concerne la lutte contre l’offre, l’objectif est notamment de mettre en œuvre un dispositif de protection des témoins menacés (repentis), de développer les plates-formes régionales de sécurité pour bloquer les routes de la drogue et de mettre en place des agences de recouvrement des avoirs confisqués dans tous les Etats membres afin de lutter contre l’argent de la drogue.

Dans le domaine de la coopération internationale, le plan prévoit de mettre en oeuvre des projets de développement des cultures de substitution et il entend faire de l’Afrique de l’Ouest, nouvelle plaque tournante du trafic, une zone d’action prioritaire.

Il met enfin l’accent sur la recherche avec notamment l’étude qui sera menée sur le rôle d’Internet dans le trafic de drogues.


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Plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les toxicomanies 2008-2011 (10/07/2008)
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Grandes lignes et mesures phares

Fruit du travail gouvernemental mené depuis le début de l’année avec l’ensemble des ministères membres du Comité interministériel de lutte contre la drogue et la toxicomanie et de prévention des dépendances, le présent plan vise à fixer les priorités du gouvernement d’ici 2011. Il se veut un plan d’action.

Nourri de l’évaluation du plan 2004-2008 et de la consultation des principaux acteurs associatifs, il comprend 193 mesures dont :

    • 38 dans le domaine de la prévention et de la communication ;
    • 41 dans le domaine de l’application de la loi ;
    • 69 dans le domaine des soins et de la réduction des risques associés aux usages ;
    • 30 dans le domaine de la formation et de la recherche et 15 mesures au plan international.
  • Trois orientations essentielles
    • Prévenir les premières consommations et les usages des produits illicites ainsi que les abus d’alcool, en ciblant les jeunes, mais aussi en mobilisant leurs parents et les adultes qui les entourent.
    • Conduire une action résolue pour que l’offre des produits diminue de manière significative, notamment par la mutualisation et le partage des moyens de lutte entre tous les services en charge de l’application de la loi et les justices des Etats concernés.
    • Diversifier davantage la prise en charge sanitaire des usagers de drogues et d’alcool, en ciblant particulièrement les populations les plus exposées et les plus vulnérables.

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Circulaire du 9 mai 2008, relative à la lutte contre la toxicomanie et les dépendances (14/05/2008)

La circulaire relative à la lutte contre la toxicomanie et les dépendances du 9 mai 2008 apporte aux procureurs de la République les éclairages utiles à la mise en oeuvre des stages de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants, nouvelle sanction introduite par la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance. La circulaire rappelle également :

  • les conditions d’accès à l’injonction thérapeutique aujourd’hui applicable tant aux drogues illicites qu’à l’abus d’alcool.
  • le rôle du médecin relais :
    • confirmation de l’opportunité médicale de l’injonction thérapeutique,
    • articulation entre les services judiciaires et le médecin chargé du suivi de la personne,
    • contrôle de l’application de la mesure.

Pour télécharger la circulaire, CLIQUEZ ICI

Cahier des charges des "Stages de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants" (25/02/2008)

La loi relative à la prévention de la délinquance du 5 mars 2007 introduit de nouvelles dispositions tendant à apporter une meilleure réponse aux infractions à la législation sur les stupéfiants, notamment à l’usage de drogue.

Pour en savoir plus :

Circulaire CSAPA 2008 (06/02/2008)
  • La circulaire N°DGS/MC2/2008/79 du 28 février 2008 relative à la mise en place des Centres de Soins, d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie et à la mise en place des schémas régionaux médico-sociaux d’addictologie renseigne sur les modalités de transformation des CSST et des CCAA en centre de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA). Cette circulaire définit les missions de ces nouveaux établissements ainsi que la Planifiaction régionale relative à la mise en place de ces structures.

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