Législation

Le code de la Santé publique classifie les produits dangereux en quatre catégories :

• les substances stupéfiantes (héroïne, cocaïne, ecstasy, cannabis, etc) ;
• les substances psychotropes (anti-dépresseurs, tranquillisants, hypnotiques, etc) ;
• certains autres médicaments ;
• les substances dangereuses (éther, acide, etc).

La production, la distribution et l’usage des stupéfiants sont totalement interdits, et sont strictement réglementés pour les autres substances.

L’alcool et le tabac n’entrent pas dans cette classification. Ils font l’objet d’une réglementation particulière concernant notamment la distribution (vente aux mineurs, par ex.), la publicité, les lieux de consommation et la conduite automobile.

• Le cadre législatif français

• Ce que dit la loi (source : Mildt)

• La législation française en matière de drogue (source : ELDD)

• Les derniers textes parus

• Les listes des substances classées comme stupéfiants et psychotropes

• Textes réglementaires concernant les stupéfiants et psychotropes (source : Afssaps)

• Les législations européennes

• Les législations européennes en matière de drogue

• La Banque de données juridique européenne relative aux drogues illicites (ELDD)