Publié le 23 novembre 2009
Question 7 (du 23 novembre 2009)
Quelles sont les peines encourues pour conduite sous l’emprise d’alcool et de stupéfiants ?
- Liste des gagnants :
- Florian 3ème au Collège Maurice Genevoix : un baptême en ULM Sinus offert par le Comité Régional des ULM et la Fédération Française d’ULM + une clef USB offerte par le Conseil Régional
- Mathieu 1ère CM LP Mas Jambost : une formation AFPS offerte par le Service départemental d’incendie et de secours (SDIS) de Limoges + une clef USB offerte par Super U Feytiat
- Pierre-Louis 3ème au Collège Maurice Genevoix : 2 places pour assister au match de basket ProB – Limoges CSP/Saint-Vallier du 12 décembre, offertes par le Limoges CSP + 1 tour de cou offert par le Conseil Régional
- Eloïse 3ème au Collège Jean Rebier : une webcam offerte par Orange
- Maïté 3ème au Collège Maurice Genevoix : une souris extra plate offerte par la GMF
- Mai-Lan 3ème au Collège Maurice Genevoix : un sac à dos +une clef USB offerts par le Conseil Régional
La conduite sous l’emprise de stupéfiants (quelque soit le produit et quelque soit la quantité) et d’alcool (≥ 0,8 g/l de sang) est punie par la loi d’une peine maximum de 3 ans d’emprisonnement et de 9 000 € d’amende. De plus, 6 points sont retirés sur le permis de conduire. Depuis la loi du 5 mars 2007 (relative à la prévention de la délinquance), le code de la route prévoit également des peines complémentaires :
- Suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus ;
- Annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d’un nouveau permis pendant trois ans au plus ;
- Peine de travail d’intérêt général ;
- Peine de jours-amende telle qu’elle est prévue par le Code pénal ;
- Interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, même ceux pour lesquels le permis de conduire n’est pas exigé (les 2 roues) et ce, pour une durée de cinq ans au plus ;
- Obligation d’accomplir, à leurs frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière et un stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants.